J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09595

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Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

NOR : BUDD0361090V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 (JOUE no L 133 du 29 mai 2003), les procédures antidumping et antisubventions, concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage relevant des codes NC ex 0302.12.00, ex 0303.22.00, ex. 0304.10.13 et ex 0304.20.13, originaires de Norvège, sont closes à compter du 30 mai 2003.